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INOVTEAM
IT-advices & software services

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Généralités

INOVTEAM est une société de services informatique, et fournit à ce titre des prestations de développement de programmes informatiques, de conseil, de support, d’assistance et de formation.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées CGV, précisent les termes du contrat et accords passés entre le Client et INOVTEAM, et expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Toutes les prestations effectuées par INOVTEAM sont soumises aux présentes CGV. Elles peuvent éventuellement être complétées et/ou modifiées par des clauses particulières..

Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. 
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le devis, ou facture.
Dès lors qu’il adresse une commande à INOVTEAM, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager, et déclare adhérer sans restriction ni réserve aux présentes CGV.

contact@inovteam.com

ARTICLE 2 - Modalités de commande

Le Client peut soit émettre une commande, il peut aussi signifier son accord sur tout devis présenté par INOVTEAM.

Ces actes peuvent être exécutés par mail, ou courrier. Dans certains cas, ils peuvent l’être via la complétion d’un formulaire disponible via Internet.

Tout devis présenté par INOVTEAM et signé cacheté par le Client prend force contractuelle. De même, toute commande reçue par INOVTEAM, datée et signée, est ferme et définitive et prend force contractuelle. Si un acompte avait été demandé, la commande n’est reçue valablement qu’avec l’acompte correspondant.

Dans le cas particulier des commandes prises par Internet, ces commandes sont fermes et définitives à réception du mail correspondant, reçu par INOVTEAM et en copie par le demandeur. Le paiement est exigible dans tous les cas, sauf non-réalisation de l’opération demandée. Dans ce dernier cas, il appartient au Client de le signaler immédiatement à INOVTEAM.

Le Client peut exercer son droit de rétractation pendant un délai de quinze jours ouvrables, sauf disposition légale contraire. Ce délai commence à courir à la date de validation du devis, ou d’émission de la commande. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client pourra demander le remboursement sans frais des sommes versées.

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ARTICLE 3 – Réalisation des prestations

INOVTEAM s’engage à mener à bien, et conformément aux règles de l’art, la prestation de développement commandée par le Client. Toute prestation non prévue au contrat, à la commande, à la spécification détaillée du développement, ou toute modification à l’engagement initial, effectuée à la demande du Client, fera l’objet d’un avenant au contrat ou à la commande initiale.

La réalisation de la prestation met fin au contrat liant le Client et INOVTEAM, sauf notification expresses de réserves par le Client dans un délai de 14 jours ouvrés après la notification de fin de mission de développement et/ou livraison des programmes. INOVTEAM n’est pas tenu de conserver quelque élément que ce soit concernant le Client et/ou la prestation réalisée.

La propriété intellectuelle de la réalisation effectuée dans le cadre de la prestation commandée, est acquise au client . INOVETAM peut dans le cadre d’un accord écrit entre les deux parties, demander le droit de reproduction, de représentation, de commercialisation, de détention, d’adaptation, de traduction, et plus généralement, les droits d’exploitation des programmes développés pour le client dans le cadre des spécifications détaillés initiales commandées .

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ARTICLE 4 – Modalités de facturation

INOVTEAM réalise des prestations soit au forfait, soit en régie, journalière ou horaire. Dans tous les cas, un accord sur tarif est passé préalablement avec le Client..

La facture de chaque prestation est envoyée par mail ou courrier au client à la réception de sa commande signée et cachetée. Une copie de la facture signée et cachetée par le client doit être envoyée à INOVTEAM par mail ou par courrier pour commencer l’exécution des travaux..

Dans le cas où le personnel INOVTEAM serait amené à se déplacer chez le Client afin de réaliser une prestation pour ce dernier, les frais des déplacements seront pris en charge entièrement par le Client sur la base des conditions de prise en charge validées par les deux parties.

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ARTICLE 5 – Modalités et délais de paiement

Le tarif des prestations est indiqué, sauf dispositions contraires, pour un paiement comptant et sans escompte..

Le règlement de chaque facture est mentionné dans cette dernière, si un acompte est mentionné et validé par les deux parties, il doit être réglé avant l’exécution de la prestation correspondante.

Le règlement devra parvenir à INOVTEAM dans les 7 jours après la réception de la facture. Toute somme non payée dans les trente jours est susceptible de porter intérêts à un taux égal à 5%..

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ARTICLE 6 – Garantie et limitation de responsabilité

INOVTEAM garantit que sa prestation est fournie avec toute la diligence et la compétence raisonnablement requise, et exclut toute autre garantie, expresse ou implicite, non stipulée explicitement..

Tout développement réalisé par INOVTEAM pour le compte du client est garanti pendant une durée d’un mois à compter de sa date de validation contre tout dysfonctionnement.

INOVTEAM ne donne aucune garantie en ce qui concerne les modifications qui ne font pas partie de sa prestation, comme par exemple les modifications des programmes apportés par le client, utilisateur final ou une tierce partie..

INOVTEAM ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit subis par l’utilisateur final ou des tiers et résultant directement ou indirectement d’une de ses prestations ou l’utilisation d’un des programmes informatiques développés pour le compte du client, notamment la perte de données ou toute perte financière résultant de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser, et ceci même si INOVTEAM a été prévenu de la possibilité de tels dommages. le client doit effectuer les tests de validation dans des bases de test dédiées et validés préalablement avant leur mise en production..

Dans le cas où la responsabilité de INOVTEAM se trouverait engagée par suite d’un défaut de respect de ses obligations, que ce soit sur une base contractuelle, extra-contractuelle, ou pour toute autre raison, sa responsabilité est limitée aux dommages directs subis par le Client. Les frais d’expertise éventuels seront supportés par moitié entre le Client et INOVTEAM..

INOVTEAM ne sera en aucun cas tenu d’indemniser d’éventuels dommages, de quelque nature que ce soit, résultant :

  • de tout dysfonctionnement, intervention ou erreurs des utilisateurs finaux.
    – de tout dysfonctionnement d’une intervention ou logiciel d’une tierce partie,
    – d’une utilisation non-conforme au but de tout logiciel, service, ou prestation
    – de tout fait qui peut être démontré comme se situant hors du champs des responsabilités de INOVTEAM

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ARTICLE 7 – Clause de confidentialité

En aucun cas, aucune information et/ou données concernant le Client ne peut être transmise, communiquée, revendue, totalement ou partiellement, à quelque tiers que ce soit. INOVTEAM s’engage à assurer une totale confidentialité de toutes les informations et/ou données traitées dans le cadre des prestations qui lui sont commandées, sauf obligation légale ou judiciaire..

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ARTICLE 8 – Droit applicable et juridictions compétentes

Pour l’exécution des prestations commandées par le Client, les parties font élection de domicile chacune à l’adresse de son siège social ou de son établissement.
Les présentes CGV sont soumises au droit Marocain. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces CGV, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du siège social de INOVTEAM seront seuls compétents.

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ARTICLE 9 – Questions et coordonnées

Si vous souhaitez: prendre contact avec notre service commercial, enregistrer une réclamation, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez nous à contact@inovteam.com ou par courrier à INOVTEAM [10, boulevard de la liberté, Casablanca,0, Maroc]

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Email : contact@inovteam.com

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